Mentions légales & CGV

Inforlmatique & Libertés

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en ligne. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :
Nexize - 121 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE  

Copyright

Les textes et les éléments graphiques figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Nexize,
Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par l’ensemble des règles relatives à la propriété intellectuelle.
Nexize se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment, et ce, sans préavis

Conditions générales de vente

 

Préambule

La société NEXIZE SARL, titulaire de la marque NEXIZE, au capital de 45 000 €, immatriculée sous le numéro 513141879 RCS Nanterre, dont le siège est situé 121 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « NEXIZE »).

Le client est la personne physique ou morale identifiée comme telle sur le(s) bon(s) de commande adressé(s) par NEXIZE (ci-après le « CLIENT »).

NEXIZE est une société de conseil, de développement en marketing digital et de formation. Ses prestations sont destinées à assister le CLIENT dans la conception et la mise en œuvre de stratégies de marketing digital, la réalisation de sites Internet et d’applications, la gestion de communautés en ligne et la production de contenus.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales »), associées au(x) bon(s) de commande, représentent l’ensemble des stipulations contractuelles entre NEXIZE et le CLIENT. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat, de vente ou autres documents émanant du CLIENT (prospectus, catalogues, présentations, etc.), sauf accord exprès et écrit de NEXIZE.

Les Conditions Générales et le(s) bon(s) de commande forment ensemble un contrat entre NEXIZE et le CLIENT (ci-après le « Contrat »).

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles NEXIZE fournit au CLIENT les prestations de services définies dans un ou plusieurs bons de commande (ci-après les « Prestations de Services »).

Article 2 – Durée

Les Conditions Générales s’appliquent pendant la durée de la période de référence indiquée au bon de commande (ci-après la « Période de Référence »).

Au cours de cette Période de Référence, plusieurs bons de commande peuvent être signés entre NEXIZE et le CLIENT.

Article 3 – Offre, devis et prise de commande

3.1. NEXIZE adresse au CLIENT, à la demande de ce dernier, un bon de commande auquel peut être annexé le tarif en vigueur des Prestations de Services. Le bon de commande arrête les offres de services que NEXIZE propose au CLIENT.

3.2. Sauf convention expresse contraire, tout devis ou offre de prix figurant dans un bon de commande est valable pendant quinze (15) jours à compter de sa date d’émission.

3.3. La signature du bon de commande ou du devis par le CLIENT, ou l’acceptation écrite (y compris par courrier électronique), rend la commande ferme et définitive. La date de signature du devis ou d’acceptation de la commande est ci-après dénommée la « Date du Contrat ».

3.4. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes, auxquels s’ajoute la TVA au taux en vigueur à la date de facturation.

Article 4 – Engagements et responsabilité de NEXIZE

4.1. NEXIZE s’engage à fournir au CLIENT, dans les délais convenus, les Prestations de Services spécifiées dans le bon de commande.

4.2. NEXIZE met en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires à la réalisation des Prestations de Services. Le CLIENT reconnaît que NEXIZE est tenue à une obligation de moyens. La coopération active du CLIENT est indispensable au bon déroulement des Prestations.

4.3. NEXIZE ne sera pas tenue responsable des retards ou inexécutions des Prestations de Services résultant directement ou indirectement d’une coopération inexistante, insuffisante ou déficiente du CLIENT ou d’un nombre excessif de demandes de modifications, excédant notamment trois (3) demandes de modification par étape du projet.

4.4. NEXIZE ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, matériels et/ou immatériels subis par le CLIENT (manque à gagner, perte de profit, de clientèle, de données, d’image, etc.).

4.5. Le montant cumulé des dommages et intérêts et de toute autre indemnité que le CLIENT pourrait réclamer à l’encontre de NEXIZE est plafonné au montant effectivement payé par le CLIENT pour la ou les Prestations de Services à l’origine de la réclamation, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de NEXIZE.

Article 5 – Prix

Les prix des Prestations de Services figurent au bon de commande. Ils sont exprimés en euros hors taxes et s’entendent pour les prestations décrites, selon les modalités convenues entre les parties.

Article 6 – Conditions de paiement – Défaut de paiement

6.1. Sauf stipulation contraire au bon de commande, toute commande donne lieu au paiement d’un acompte de 50% à la commande. Le solde est exigible dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de facturation. Les règlements sont effectués par chèque, traite, virement bancaire ou postal, et les factures sont payables au siège social de NEXIZE. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire sur la facture.

6.2. En cas de retard ou de défaut de paiement, et après l’échéance de la facture, sont appliqués de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le CLIENT au titre de commandes en cours.
• Des intérêts de retard calculés au taux de la Banque Centrale Européenne pour ses opérations de refinancement, majoré de dix (10) points, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais complémentaires éventuellement engagés.
• La suspension de toutes les Prestations de Services en cours, quels que soient leur nature et/ou leur niveau d’avancement.

Le transfert de la propriété, ainsi que la remise des codes d’accès et/ou d’activation des sites, applications ou autres livrables, est subordonné au paiement intégral des sommes dues à NEXIZE.

Article 7 – Responsabilités du CLIENT

7.1. Le CLIENT s’engage à collaborer activement et loyalement avec NEXIZE, notamment en fournissant en temps utile l’ensemble des informations, contenus, validations et ressources nécessaires à l’exécution des Prestations. Il est seul responsable de la véracité, de la licéité et de l’exactitude des informations transmises.

7.2. Le CLIENT est responsable de la gestion et de la sécurité des données dont il reste propriétaire et qu’il confie à NEXIZE dans le cadre des Prestations.

7.3. Le CLIENT s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection des données à caractère personnel et de propriété intellectuelle.

7.4. Le CLIENT reconnaît être le seul à même d’évaluer et de chiffrer les préjudices susceptibles d’être subis dans le cadre du Contrat et s’engage, en conséquence, à souscrire les assurances qu’il jugera nécessaires pour couvrir ses risques propres.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux méthodologies, outils, savoir‑faire, technologies et développements préexistants utilisés par NEXIZE demeurent la propriété exclusive de NEXIZE ou, le cas échéant, de ses concédants.

8.2. Les contenus créés spécifiquement pour le CLIENT dans le cadre des Prestations (textes, visuels, campagnes, créations publicitaires, etc.) deviennent la propriété du CLIENT après leur livraison et le paiement intégral des sommes dues. Le CLIENT dispose alors du droit d’utiliser, de modifier, de reproduire et de diffuser ces contenus pour ses besoins propres, dans le cadre prévu au Contrat.

8.3. Les dénominations, marques, signes distinctifs et/ou logos de NEXIZE ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de NEXIZE.

Article 9 – Confidentialité

9.1. Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations de toute nature (économiques, techniques, commerciales, etc.) relatives à l’autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre de l’exécution des Prestations, dès lors qu’elles ne sont pas publiques.

9.2. NEXIZE peut communiquer certaines informations relatives au CLIENT à ses salariés, préposés ou sous‑traitants lorsque cela est nécessaire ou souhaitable pour l’exécution des Prestations, sous réserve de leur imposer une obligation de confidentialité équivalente.

9.3. Cette obligation de confidentialité survivra à la fin du Contrat pendant une durée de cinq (5) ans, quelle qu’en soit la cause.

Article 10 – Données personnelles

Lorsque NEXIZE est amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte du CLIENT, ce traitement est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les rôles respectifs des parties, les catégories de données traitées, les finalités, la durée de conservation et les mesures de sécurité sont définis et mis en œuvre de manière à garantir la protection des droits des personnes concernées.

Article 11 – Sous‑traitance

11.1. NEXIZE peut confier à des sous‑traitants l’exécution de tout ou partie des Prestations, en restant seule responsable vis‑à‑vis du CLIENT de la bonne exécution de celles‑ci.

11.2. Les sous‑traitants sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité et de protection des données que NEXIZE.

Article 12 – Non‑sollicitation

Le CLIENT s’engage à ne pas solliciter ni recruter, directement ou indirectement, tout collaborateur de NEXIZE (salarié ou prestataire indépendant intervenant habituellement pour NEXIZE) pendant l’exécution du Contrat et pendant une durée d’un (1) an à compter de sa cessation, sauf accord écrit préalable de NEXIZE.

En cas de violation de cette obligation, le CLIENT versera à NEXIZE une indemnité forfaitaire égale à douze (12) fois la moyenne mensuelle des honoraires facturés pour les prestations impliquant le collaborateur concerné, ou douze (12) fois son salaire brut mensuel s’il s’agit d’un salarié.

Article 13 – Résiliation

13.1. En cas de manquement grave par l’une des parties à l’une de ses obligations essentielles, l’autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit, quinze (15) jours après une mise en demeure restée sans effet.

13.2. En cas de résiliation pour faute du CLIENT, les sommes dues à NEXIZE restent définitivement acquises et NEXIZE pourra réclamer, le cas échéant, des dommages et intérêts complémentaires.

13.3. La résiliation, pour quelque cause que ce soit, ne remet pas en cause la survie des clauses qui, par leur nature, doivent continuer à produire effet (confidentialité, propriété intellectuelle, non‑sollicitation, limitation de responsabilité, etc.).

13.4. Résiliation pour convenance
Chaque partie peut, à tout moment, résilier le Contrat pour convenance, sans avoir à justifier d’un motif, sous réserve de notifier sa décision à l’autre partie par écrit, en respectant un préavis de trente (30) jours. Pendant la durée du préavis, les parties demeurent tenues d’exécuter leurs obligations contractuelles. À la date de prise d’effet de la résiliation, le CLIENT règle à NEXIZE l’intégralité des prestations dûment réalisées ainsi que, le cas échéant, les dépenses engagées et non récupérables dûment justifiées. Aucune indemnité spécifique de résiliation ne sera due de part ni d’autre, sauf stipulation contraire au bon de commande ou accord particulier.

Article 14 – Élection de domicile

Pour l’exécution du Contrat, les parties font élection de domicile à l’adresse figurant au bon de commande. Tout changement d’adresse ne sera opposable à l’autre partie qu’à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la réception d’une notification écrite de ce changement.

Article 15 – Droit applicable – Règlement des litiges

15.1. Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

15.2. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat sera, dans un premier temps, soumis à une tentative de résolution amiable ou, le cas échéant, à une médiation.

15.3. En cas d’échec de la médiation ou de la tentative amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le CLIENT accepte cette attribution de compétence sans restriction ni réserve.